Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

1.1 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : Fluid S.A.S. di Biagio Chianese & Co. (N° TVA 05382891215), dont le siège social est situé à Via Forno Vecchio 1, 80134 Napoli (NA), e-mail fluidshop@live.it, téléphone 081 5443 587 (ci-après « Fluid » ou « Vendeur ») ;
• Le Client — Consommateur, personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, au sens de l'art. 3 du D.Lgs. 206/2005 (« Code italien de la consommation »).

Les présentes Conditions régissent exclusivement la vente à distance de produits via le site https://fluidshop.it (ci-après le « Site »). Les achats effectués au point de vente physique de Fluid à Via Forno Vecchio 1, Naples, sont régis par la réglementation de la vente au détail du Code civil italien et n'entrent pas dans le champ d'application des présentes Conditions ; en particulier, le droit de rétractation prévu pour la vente à distance par les articles 52 et suivants du Code italien de la consommation ne s'applique pas au consommateur qui achète en magasin.

Conformément à l'art. 1326 du Code civil italien, le contrat est conclu au moment où le Vendeur a eu connaissance de l'acceptation du Client, c'est-à-dire au moment où le Client finalise la procédure d'achat sur le Site via le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou équivalent, par ex. « Payer avec PayPal »), générant ainsi la Confirmation de commande.

À son tour, le Vendeur s'engage à :

• envoyer au Client la confirmation des détails de la commande par e-mail ou tout autre moyen approprié ;
• fournir au Client les produits achetés dans les termes et conditions prévus ici, sous réserve du droit de ne pas donner suite aux commandes de personnes n'offrant pas de garanties suffisantes de solvabilité.

1.2 Langue du contrat et loi applicable

Les présentes Conditions sont rédigées en langue italienne et traduites en anglais, allemand, français et espagnol afin de faciliter la consultation par les consommateurs de l'UE. En cas de divergence d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version italienne prévaut.

Le contrat de vente est soumis à la loi italienne, sous réserve des dispositions plus favorables de protection du consommateur prévues par la loi du pays de résidence habituelle du Client, conformément à l'art. 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).

Pour tout litige relatif aux présentes Conditions, la Juridiction compétente est, à titre exclusif, celle du lieu de résidence ou de domicile du Client en qualité de consommateur, conformément à l'art. 66-bis du Code italien de la consommation.

2. Produits, disponibilité et prix

2.1 Nature des produits

Le Vendeur propose à la vente des biens de différente nature, parmi lesquels :

• bijoux en argent, pierres naturelles, acier, zamak et laiton ;
• bijouterie pour le corps (piercing) ;
• pierres roulées ;
• bons d'achat, cartes cadeaux et vouchers ;
• produits personnalisés ou réalisés sur mesure sur la base des indications du Client (par ex. gravures, longueurs personnalisées, montures réalisées sur mesure suite à un échange avec le Client).

Le Vendeur veille à ce que les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits soient à jour. Les images, couleurs, composants et autres informations peuvent toutefois différer en raison de mises à jour des fournisseurs ou de variantes non imputables au Vendeur.

Il incombe au Client de prendre connaissance intégrale de la fiche produit avant de passer commande.

Pour les produits destinés à un public adulte ou à une tranche d'âge spécifique, le Vendeur se réserve le droit d'évaluer s'il convient de donner suite à la commande en effectuant les vérifications légales.

2.2 Services disponibles uniquement au point de vente physique

Certains services accessoires offerts par Fluid — tels que, à titre d'exemple non exhaustif, la réparation de montres, le remplacement de piles, la restauration de bijoux et la création de pièces sur mesure après échange en présentiel — sont fournis exclusivement au point de vente physique de Via Forno Vecchio 1, Naples. Ces services ne sont pas achetables en ligne et ne font donc pas l'objet des présentes Conditions. Toute demande relative à ces services doit être adressée directement au point de vente.

2.3 Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est gérée au moyen d'outils informatiques et est soumise à une marge d'erreur. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité effective au moment de l'accès ou de la Confirmation de commande, tout en s'engageant à maintenir les données à jour.

En cas d'indisponibilité survenue, le Vendeur en informera le Client, qui pourra :

• attendre le rétablissement de la disponibilité ;
• annuler la commande sans aucun frais ;
• modifier la commande en excluant les produits non disponibles, avec recalcul du prix.

En cas d'indisponibilité définitive, le Vendeur pourra proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents ; en cas de refus, il restituera au Client les sommes payées pour le produit non disponible.

2.4 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA ainsi que toute autre taxe ou impôt dû. Ne sont pas compris les éventuels frais d'expédition et de gestion, qui sont mis en évidence avant la finalisation de la commande.

Des remises promotionnelles peuvent s'appliquer à certains produits ; dans ce cas, à côté du prix réduit est indiqué le prix de référence le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédents, conformément au Décret législatif n° 26 du 26 mars 2023 (dite « Directive Omnibus »).

En cas d'erreur manifeste dans l'indication du prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande pour défaut de volonté contractuelle, en restituant au Client les sommes éventuellement payées.

Le Vendeur peut modifier le prix des produits sans préavis ; les montants ainsi modifiés s'appliquent aux ventes postérieures à leur publication sur le Site.

2.5 Facturation

La facture électronique est émise exclusivement sur demande du Client effectuée au moment de l'achat, en indiquant lors du paiement le code fiscal et — le cas échéant — le numéro de TVA, le code destinataire ou l'adresse PEC. Pour des raisons liées aux obligations fiscales, il n'est pas possible d'émettre des factures après la finalisation de la commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement des produits et des frais d'expédition doit être effectué par le Client selon l'un des moyens suivants :

• PayPal, avec transmission automatique aux services de gestion du paiement correspondants et acceptation des conditions contractuelles afférentes ;
• Carte de crédit, de débit ou prépayée, via la plateforme Nexi, avec acceptation des conditions contractuelles afférentes ;
• Apple Pay, via la plateforme Nexi, avec acceptation des conditions contractuelles afférentes ;
• Google Pay, via la plateforme Nexi, avec acceptation des conditions contractuelles afférentes ;
• PayPal — paiement échelonné en 3 fois d'un montant égal, avec acceptation des conditions de service afférentes. Les montants relatifs au paiement échelonné sont cédés à Incremento SPV S.r.l., ses ayants droit et cessionnaires ; en choisissant cette modalité, le Client autorise cette cession ;
• Satispay, avec transmission automatique aux services de gestion du paiement correspondants et acceptation des conditions contractuelles afférentes.

En cas de paiements électroniques, le Vendeur peut avoir accès à la transaction associée à seule fin de procéder à des vérifications, de gérer la comptabilité, les éventuels contentieux et d'émettre des remboursements.

4. Modalités de livraison

4.1 Pays desservis

Le Vendeur effectue des expéditions en Italie et dans tous les pays de l'Union européenne sélectionnables lors de la procédure de paiement. Les ventes aux consommateurs de l'UE sont soumises au régime TVA OSS (One Stop Shop) prévu à l'art. 74-sexies du D.P.R. 633/1972, avec application du taux de TVA du pays de destination lorsque cela est prévu par les seuils légaux.

4.2 Frais et délais d'expédition — Italie

Les frais de livraison en Italie, sauf indication contraire, sont à la charge du Client selon les montants indicatifs suivants :

• Expédition par transporteur : 10 € (TVA incluse) ;
• Expédition en consigne / point de retrait : 5 € (TVA incluse).

Les délais de livraison estimés en Italie sont d'environ 5 à 7 jours ouvrables à compter de la Confirmation de commande, sous réserve d'événements imprévus.

4.3 Frais et délais d'expédition — Union européenne

Pour les destinations à l'intérieur de l'Union européenne, les frais d'expédition et les délais de livraison sont calculés au moment du paiement en fonction du pays de destination, du poids et du volume du colis, ainsi que du transporteur sélectionné. Les délais indicatifs de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrables.

4.5 Restrictions géographiques et localités particulières

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas mettre à disposition certains transporteurs pour certains codes postaux, d'indiquer des frais d'expédition supplémentaires pour des produits spécifiques (toujours mis en évidence dans la fiche produit) et de demander un paiement supplémentaire pour des localités particulières (par ex. haute montagne, petites îles, localités duty-free), en ne donnant pas suite à la commande en cas de non-versement du complément.

Les délais de livraison communiqués constituent une estimation et non une garantie contraignante.

4.6 Transport et responsabilité

Le Vendeur ne répond pas des dysfonctionnements ou retards dus aux politiques opérationnelles des transporteurs, ni des retards causés par des événements imprévisibles ou extraordinaires (par ex. conditions météorologiques défavorables, grèves, blocages routiers), ni des erreurs ou inexactitudes dans les indications fournies par le Client (par ex. adresse erronée ou incomplète).

Conformément à l'art. 63 du Code italien de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment de la livraison matérielle. Par conséquent, il incombe au Client de vérifier l'intégrité du colis au moment de la réception et, en cas d'anomalies externes évidentes (colis altéré, endommagé, mouillé), d'apposer une réserve de contrôle sur le bon de livraison.

4.7 Commandes contenant uniquement des produits numériques

Dans le cas de commandes contenant uniquement des produits numériques (par ex. cartes cadeaux, vouchers), les frais d'expédition ne sont pas dus et le produit est fourni via un lien hypertexte ou tout autre moyen approprié à la consultation à distance.

4.8 Séparation d'une commande en plusieurs commandes distinctes

Si la commande n'a pas encore été traitée, le Client peut demander la séparation de la commande en plusieurs commandes distinctes, éventuellement via des transporteurs différents. Dans ce cas, les frais d'expédition sont recalculés pour chaque colis en résultant, avec un éventuel recalcul du seuil d'expédition gratuite.

5. Cartes cadeaux et vouchers

Les cartes cadeaux et les vouchers émis par Fluid sont des bons à usage unique au sens de l'art. 6-bis du D.P.R. 633/1972 (D.Lgs. 141/2018), pour lesquels la TVA est due au moment de l'émission du bon.

Les conditions suivantes s'appliquent :

• Validité : 24 mois à compter de la date d'émission, sauf indication contraire figurant sur le bon ou dans la fiche produit. Passé le terme de validité, même d'un seul jour, la carte cadeau perd définitivement toute efficacité et le solde résiduel est considéré comme perdu. En aucun cas les montants non utilisés à l'expiration ne seront remboursés, et il ne pourra être demandé ni la réémission ni la prolongation de validité du bon ;
• Non-transférabilité : la carte cadeau est personnelle et non transférable. Elle peut être utilisée exclusivement par le Client titulaire ou par le bénéficiaire désigné à l'origine lors de l'achat ;
• Utilisation : la carte cadeau peut être utilisée en une seule fois pour l'achat de produits sur le Site ; si la valeur de la commande est supérieure au crédit disponible, la différence devra être réglée par l'un des moyens de paiement acceptés. Il n'est pas possible de cumuler plusieurs cartes cadeaux sur la même commande, sauf indication contraire du Responsable ;
• Aucun remboursement : la carte cadeau n'est en aucun cas convertible en espèces ni transférable à d'autres instruments de paiement. Le solde résiduel non utilisé, à l'expiration ou après l'exécution d'un achat, n'est remboursable sous aucune forme ;
• Perte ou vol : en cas de perte, vol, destruction ou impossibilité d'utilisation pour des causes non imputables au Vendeur, la carte cadeau ne sera ni remplacée, ni réémise, et ne donne droit à aucun remboursement ;
• Rétractation (uniquement cartes cadeaux jamais utilisées) : la carte cadeau peut faire l'objet du droit de rétractation prévu à l'art. 52 du Code italien de la consommation uniquement dans les 14 jours suivant l'achat et à condition qu'elle n'ait pas été utilisée, même partiellement. Une fois utilisée (en tout ou en partie), le droit de rétractation s'entend éteint au sens de l'art. 59 du Code italien de la consommation et aucun remboursement, ni de la valeur résiduelle ni du prix initialement payé, ne sera dû.

6. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation, tels que modifiés par le D.Lgs. du 4 novembre 2021, n° 170 (transposant la Directive (UE) 2019/771), le Vendeur répond envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de cette date.

En présence d'un défaut de conformité, le Client a droit, selon l'ordre prévu par la loi :

• au rétablissement de la conformité par réparation ou remplacement du bien, sans frais et dans des délais raisonnables ;
• à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat avec restitution des sommes versées, dans les cas prévus à l'art. 135-bis du Code italien de la consommation.

L'éventuel retour doit être effectué à l'adresse du siège social du Vendeur. Il incombe au Client de communiquer rapidement au Vendeur les défauts constatés, dans un délai de 2 mois à compter de leur découverte. Le Vendeur se réserve le droit de demander une documentation du défaut par photos/vidéos.

En cas de dommages de très faible importance (par ex. légères bosses ou rayures ne compromettant pas l'usage), le Vendeur peut offrir au Client, à titre de garantie, une réduction en pourcentage du prix ou un bon de réduction utilisable sur une commande ultérieure.

Le Vendeur ne fournit aucune garantie pour les produits cédés à titre gratuit.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles 52 et suivants du Code italien de la consommation, le Client en qualité de consommateur peut se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision et sans aucune pénalité dans un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien, dans le cas de commandes comportant plusieurs articles livrés séparément).

La rétractation doit être communiquée au Vendeur par déclaration explicite envoyée :

• par e-mail à fluidshop@live.it ;
• par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social.

La communication doit indiquer :

• le numéro et la date de la facture ou, à défaut, le code de référence et la date de la commande ;
• la description et la quantité des produits pour lesquels la rétractation est exercée.

À la suite de la communication, il incombera au Client de retourner la marchandise à l'adresse suivante, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation :

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement comprenant l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison initiale (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix éventuel d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sera effectué sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement employé par le Client, sauf accord contraire.

Conformément à l'art. 56, al. 3 du Code italien de la consommation, le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à la preuve, par le Client, de leur expédition, selon l'événement qui survient en premier.

Conformément à l'art. 57, al. 2 du Code italien de la consommation, le Client est responsable de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

À titre d'exemple, constitue une manipulation non nécessaire :

• le retour non intégral du produit individuel ;
• l'altération du produit ;
• l'apposition d'étiquettes ou de rubans directement sur le produit ou sur son emballage ;
• l'absence de l'emballage d'origine, complet avec ses protections, sa documentation et ses accessoires.

7.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'art. 59 du Code italien de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

• a) Fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Tous les produits réalisés ou modifiés sur la base des indications du Client (à titre d'exemple non exhaustif : bijoux avec gravure, bagues réalisées à la taille spécifique du doigt, montures sur mesure, pendentifs aux dimensions ou matériaux choisis par le Client, créations issues d'un échange personnel avec l'atelier) ne sont pas retournables et n'ouvrent pas droit à rétractation. La nature personnalisée du produit sera mise en évidence dans la fiche produit et/ou dans la confirmation de commande ; en finalisant l'achat, le Client prend acte et accepte cette exclusion ;
• b) Fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé, si le sceau a été ouvert après la livraison. En particulier, le retour et le remplacement de boucles d'oreilles, piercings ou bijoux pour le corps ne sont pas admis une fois l'emballage scellé ouvert ;
• c) Fourniture de contenu numérique sur support non matériel (par ex. cartes cadeaux, vouchers envoyés par e-mail), lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et acceptation de la perte du droit de rétractation, ou lorsque la carte cadeau a été même partiellement utilisée.

8. Retour volontaire (au-delà du délai légal de rétractation)

En complément du droit de rétractation, le Vendeur accorde au Client, à titre de concession contractuelle et non en exécution d'une obligation légale, la faculté de retourner les biens achetés également pour simple changement d'avis, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, selon les mêmes modalités que celles prévues pour la rétractation.

Le remboursement de la somme versée s'effectue déduction faite des frais d'expédition et des éventuels services accessoires, dans un délai de 31 jours à compter de la réception de la marchandise par le Vendeur.

Les produits doivent être restitués intacts, dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet. N'est pas admis le retour volontaire de :

• produits vendus comme endommagés ;
• produits cédés à titre gratuit ;
• produits pour lesquels le retour est exclu en vertu du point 7.1 ci-dessus (y compris les personnalisations).

9. Annulation de la commande

Les demandes d'annulation doivent être communiquées par e-mail à fluidshop@live.it, en indiquant le nom, le prénom et le code de la commande.

L'annulation n'est possible que pour les commandes non encore préparées en entrepôt ; si la commande a déjà été préparée ou expédiée, il sera nécessaire de recourir au droit de rétractation ou à la faculté de retour volontaire.

En cas d'annulation effectuée en temps utile, le remboursement s'effectue selon le même moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours calendaires.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler les commandes pour les motifs prévus dans les présentes Conditions (par ex. défaut de solvabilité du Client, erreur manifeste sur le prix, indisponibilité définitive du produit, produits personnalisés dont la fabrication n'a pu être menée à terme).

10. Assistance après-vente

Le Client peut demander assistance via les canaux suivants :

Le service client est actif du lundi au vendredi, aux horaires 10h00 — 13h00 et 17h00 — 19h00. Le Vendeur s'engage à signaler rapidement, via le Site, l'éventuelle indisponibilité du service.

11. Résolution alternative des litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) 524/2013 et à la Directive 2013/11/UE (transposée par le D.Lgs. 130/2015), le consommateur a le droit de recourir à la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) pour la résolution extrajudiciaire des litiges nés de contrats de vente en ligne.

La plateforme ODR est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En toute hypothèse, le consommateur peut recourir à la justice ordinaire.

12. Conditions d'utilisation du Site

Le Site est destiné à un usage exclusivement personnel et non commercial. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers. Tout contenu du Site (textes, images, marques, mise en page, code) est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété industrielle ; sa reproduction, distribution ou utilisation sans le consentement écrit préalable du Vendeur est interdite.

13. Compte utilisateur

L'utilisateur qui entend procéder à l'achat peut enregistrer un compte en fournissant des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes. L'utilisateur déclare et garantit la pleine titularité des données fournies et s'engage à ne pas utiliser l'identité d'autrui pour conclure des contrats avec le Vendeur.

L'utilisateur est tenu de notifier rapidement au Vendeur toute utilisation non autorisée de son compte.

En enregistrant son compte, l'utilisateur déclare avoir lu et compris la Politique de confidentialité du Site.

Le Vendeur se réserve la faculté d'empêcher l'accès au Site, de suspendre ou de fermer un compte, de supprimer ou de modifier des contenus, en cas de :

• usage illégitime ou dommageable des services ;
• violation des dispositions légales ou des présentes Conditions ;
• comportements portant atteinte à la réputation, à l'identité de marque ou alimentant des campagnes de haine, de diffamation ou de dénigrement à l'encontre du Vendeur ;
• toute autre violation de la loi.

14. Suspension et disponibilité du Site

Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre, y compris à durée indéterminée, l'accès au Site en raison de causes de force majeure, du non-respect par l'utilisateur des obligations prévues par les présentes Conditions, d'interventions de maintenance ou de mise à jour, ou encore d'imposition par les autorités compétentes. Aucun remboursement ou dédommagement direct ou indirect n'est dû à l'utilisateur en de telles circonstances.

15. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité et la Politique de Cookies du Site, accessibles au bas de chaque page et partie intégrante des présentes Conditions.

16. Modifications des Conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en les publiant sur le Site. Les modifications s'appliqueront aux commandes effectuées postérieurement à la publication et n'auront pas d'effet sur les contrats déjà conclus.